Conditions Générales d'Utilisation de Flotte Entreprise Autos SA

1. Dispositions générales

Flotte Entreprise Autos SA, société de location de véhicules basée à Toulouse, vous accorde l'accès à ses services en vertu de ces conditions générales d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les contrats de location de véhicules, y compris ceux conclus via notre plateforme en ligne ou en présentiel. Les clients doivent être âgés de plus de 25 ans, posséder un permis de conduire valide et avoir une assurance automobile couvrant les risques de location.

2. Services proposés

Flotte Entreprise Autos SA propose une gamme de véhicules adaptés aux besoins de ses clients, notamment des voitures de luxe, des véhicules électriques et des camionnettes. Avec un parc de 1200 véhicules, nous assurons une disponibilité de 92% en moyenne sur les 12 derniers mois. Nos services incluent la location à court terme (jusqu'à 30 jours) et à long terme (jusqu'à 24 mois), ainsi que des options de location avec ou sans conducteur. Nous fournissons également une assistance 24h/7j en cas de panne ou de sinistre.

3. Limitation de responsabilité

Flotte Entreprise Autos SA ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou pertes de revenus résultant de la non-disponibilité des véhicules, de la panne technique ou de l'absence de garantie de notre part. Les clients doivent respecter les conditions de location, notamment le paiement des frais de péage, d'entretien et d'assurance. En cas de réclamation, la somme maximale remboursable est limitée à 2000€ par incident.

4. Politique de confidentialité

Flotte Entreprise Autos SA s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des contrats de location, la facturation et l'amélioration des services. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité complète en cliquant ici : Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Flotte Entreprise Autos SA déclare que tous les contenus, marques, logos, images et logiciels utilisés dans ses services sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Les clients ne peuvent pas reproduire, modifier ou distribuer ces contenus sans l'autorisation écrite de Flotte Entreprise Autos SA. Toute violation de ces droits entraînera des sanctions légales.

6. Révocation et résiliation

Flotte Entreprise Autos SA peut résilier un contrat de location à tout moment, notamment en cas de non-paiement des frais, de non-respect des conditions de location ou de violation des termes des conditions générales. Les clients doivent informer Flotte Entreprise Autos SA de toute modification de leurs données personnelles ou de leurs coordonnées. Les frais de résiliation sont calculés selon le nombre de jours restants sur le contrat.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Elles sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, sauf en cas de litige relatif à des contrats de location de véhicules, qui seront soumis à l'Autorité des marchés financiers (AMF). Flotte Entreprise Autos SA s'engage à respecter les règles et régulations de l'AMF en matière de transparence et de protection des clients.

8. Avertissement financier

Flotte Entreprise Autos SA ne garantit aucun rendement ou profit lié aux contrats de location de véhicules. Les clients doivent être conscients que la location de véhicules est un investissement à risque, et que les prix et les disponibilités peuvent varier en fonction de la demande et des conditions du marché. Les rendements ne sont pas garantis et ne constituent pas un revenu stable ou prévisible.